Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002
Adopter des règles communautaires applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires.
- Adopter des règles communautaires applicables aux compléments alimentaires commercialisés comme des denrées alimentaires.
- En raison d’un mode de vie particulier ou pour d’autres motifs, les consommateurs peuvent souhaiter compléter leur apport de certains nutriments par des compléments alimentaires.
- Définitions
- Les quantités maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires
- L’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite n’attribuent pas à ces produits des propriétés
Il est nécessaire que les produits qui sont mis sur le marché soient sans danger et portent un étiquetage adéquat et approprié.
Un nombre croissant de produits sont placés sur le marché de la Communauté sous la forme d’aliments constituant une source concentrée de nutriments et conçus pour compléter l’apport en nutriments d’un régime alimentaire normal.
En raison d’un mode de vie particulier ou pour d’autres motifs, les consommateurs peuvent souhaiter compléter leur apport de certains nutriments par des compléments alimentaires.
Les consommateurs achètent des compléments alimentaires pour compléter les apports de leur régime alimentaire.
Il existe une grande variété de nutriments et d‘autres ingrédients susceptibles d’entrer dans la composition des compléments alimentaires, et notamment, mais pas exclusivement :
- des vitamines
- des minéraux
- des acides aminés
- des acides gras essentiels
- des fibres
- et divers plantes et extraits végétaux.
Il importe que seuls les vitamines et les minéraux puissent entrer dans la composition des compléments alimentaires, sans que l’on puisse en déduire que leur présence y soit pour autant indispensable.Il y a donc lieu d’établir une liste positive de ces vitamines et minéraux.
Il existe une vaste gamme de préparations à base de vitamines et de substances minérales entrant dans la composition des compléments alimentaires actuellement commercialisés
Définitions
Définition Compléments alimentaires :
Denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité;
Définitions nutriments :
les nutriments sont les substances suivantes:
- vitamines;
- minéraux.
Les quantités maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires
Sont fixées en fonction de la portion journalière recommandée par le fabricant en tenant compte des éléments suivants:
- les limites supérieures de sécurité établies pour les vitamines et les minéraux après une évaluation scientifique des risques fondée sur des données scientifiques généralement admises, compte tenu, le cas échéant, de la différence des niveaux de sensibilité de différents groupes de consommateurs;
- les apports en vitamines et en minéraux provenant d’autres sources alimentaires.
L’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite n’attribuent pas à ces produits des propriétés
- de prévention
- de traitement
- ou de guérison
d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés.
L’étiquetage porte obligatoirement les indications suivantes:
- le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances;
- la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée;
- un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée;
- une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié;
- un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants.
- ne portent aucune mention affirmant ou suggérant qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général.
- La quantité des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique présente dans le produit est déclarée sur l’étiquetage sous forme numérique.